Le site info-consult.info a été conçu par :
Dr. Jérôme Taieb, cardiologue au Centre Hospitalier d'Aix en Provence,
et Jean-Christophe Ducoin, infographiste et webdesigner.
L'objectif de ce site est de fournir aux médecins un outil d'information aux patients lors des consultations.
Il a pu être réalisé grâce au soutien du Collège National des Cardiologues des Hôpitaux (cnch.fr)
Éditeur du site
Collège National des Cardiologues des Hôpitaux
La Maison du Coeur
5 rue des Colonnes du Trône
75012 Paris
Tél. : +33(0)1 43 22 33 33
Adresse électronique :
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le président du CNCH : le Dr. Walid Amara
Hébergement du site
Ionos
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
Tél. : +33(0)970 808 911
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Données personnelles
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer en votre qualité d'utilisateur du site internet http://info-consult.info/ (ci-après le "Site") édité par le Collège National des Cardiologues des Hôpitaux, des caractéristiques du traitement de vos données personnelles ainsi que de vos droits à cet égard.
Le Collège National des Cardiologues des Hôpitaux procède au traitement des données conformément au Réglement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le "RGPD") et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la "Loi informatique et liberté").
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles, détaillées par la présente politique de confidentialité, est le Collège National des Cardiologues des Hôpitaux (ci-après le "CNCH"), situé 5 rue des Colonnes du Trône, La Maison du Coeur, 75012 Paris, dont le président est le Docteur Walid Amara.
CATEGORIES DE DONNEES TRAITEES
Le CNCH est amené à traiter les données personnelles des utilisateurs du Site. Les catégories de données traitées dépendent de la finalité du traitement.
| Finalités | Données traitées |
| Gestion du compte utilisateur | Il s'agit des données nécessaires à la création du compte utilisateur sur le Site internet et à la gestion des accès. Ces données comprennent : intitulé centre, adresse électronique, consentement à la présente politique de confidentialité. |
| Données formulaires vierges | Il s'agit des données relatives à l'envoi des formulaires vierges, comprenant : nom et email patient, horodatage, compte utilisateur associé. |
| Données d'envois de liens de signature | Il s'agit des données relatives à l'envoi des liens de signature, comprenant : nom et email patient, horodatage, compte utilisateur associé. |
| Données de signature | Il s'agit des données relatives à l'enregistrement des signatures, comprenant : nom et email patient, signature, horodatage, compte utilisateur associé. |
FINALITE DU TRAITEMENT ET BASES JURIDIQUES
Chaque traitement de données répond à un objectif précis (la finalité du traitement) et se fonde sur une base juridique déterminée.
Le tableau ci-dessous indique pour chaque traitement sa finalité et son fondement juridique.
| Finalités | Base juridique de traitement |
| Gestion du compte utilisateur | La base juridique de traitement est le consentement des utilisateurs. |
| Données formulaires vierges | La base juridique de traitement est le consentement des utilisateurs. |
| Données d'envois de liens de signature | La base juridique de traitement est le consentement des utilisateurs. |
| Données de signature | La base juridique de traitement est le consentement des utilisateurs et du signataire. |
DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
DESTINATAIRES INTERNES
Les données personnelles traitées conformément à la présente Politique de confidentialité sont à destination des services suivants du CNCH :
• Le Délégué à la protection des données personnelles pour répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées par le traitement ;
• La Direction générale notamment pour organiser la défense de la SFC dans le cadre d'un litige ou dans le cadre d'un contrôle ou d'une procédure engagée par une autorité de contrôle.
LES SOUS-TRAITANTS DU CNCH
Pour fournir le Site, le CNCH fait appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
• Maintenance et développement du Site internet ;
• Hébergement des données ;
Ces sous-traitants procèderont au traitement des données des utilisateurs conformément aux instructions du CNCH.
SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES
En tant que responsable de traitement, le CNCH s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher que des tiers non autorisés y accèdent, qu'elles soient altérées, divulguées ou détruites.
Des dispositifs de sauvegarde des données sont prévus afin d'assurer la continuité de l'activité en cas d'incident.
L'accès physique aux locaux hébergeant les données du Site est strictement contrôlé par le sous-traitant sélectionné par le CNCH.
Le personnel du CNCH et ses sous-traitants est soumis à des obligations strictes de confidentialité et chaque employé ne peut accéder aux données que si ses fonctions l'exigent.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
La durée de conservation des données des utilsateurs dépend de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
| Finalités | Durée de conservation |
| Gestion du compte utilisateur | Les données nécessaires à la gestion du compte utilisateur sont conservées jusqu'à la suppression du compte. |
| Données formulaires vierges | Les données d'envois de formulaires vierges sont conservées pour une durée de 5 ans. |
| Données d'envois de liens de signature | Les données d'envois de liens de signature sont conservées pour une durée de 5 ans. |
| Données de signature | Les données de signature sont conservées pour une durée de 5 ans. |
DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles en vigueur, les utilisateurs du Site disposent, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles les concernant. Ils peuvent également s'opposer au traitement des données personnelles les concernant ou en demander la limitation de traitement. En outre, ils ont le droit de demander à recevoir leurs données personnelles dans un format structuré et standardisé. Ils peuvent décider d'organiser le sort de ces données après leur mort en désignant une personne pour exécuter leur directives.
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MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Le CNCH pourra apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité. Il est donc recommandé aux utilisateurs de la consulter régulièrement.
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